La proposition de loi sur les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) que nous discutions est une avancée utile qui met fin aux imprécisions dont le dispositif pouvait souffrir. Le groupe UDR lui a apporté son soutien.
Mais, toujours soucieux de défendre la liberté d’enseignement et de choix des familles, j’ai porté un amendement de sécurisation juridique des dispositions applicables à l’enseignement privé. Je me réjouis que le rapporteur ait repris à son compte ce point de vigilance en faisant évoluer son texte dans le bon sens.


