Une loi de simplification doit … simplifier !Ce qui semble de bon sens mérite pourtant d’être rappelé en hémicycle, tant la France est championne pour faire des textes de simplification des textes de complexification …
Alors que la loi d’urgence agricole entend alléger les contraintes sur nos agriculteurs, l’article 6bis, introduit en commission, s’apprêtait à organiser de nouvelles contraintes quant à l’usage non domestique de l’eau.
En défense d’un amendement de mon collègue Vincent Trébuchet, j’ai dénoncé cette incohérence insensée, heureusement supprimée par le vote de l’Assemblée nationale qui a adopté notre amendement.
